Le type de contrat signé entre l’auteur et l’éditeur définit les termes de la diffusion de l’œuvre.

Voici quelques types courants de contrats et leurs implications sur la possibilité pour l’auteur de diffuser son œuvre :

a. Contrat d’édition à droits exclusifs

Dans un contrat d’édition à droits exclusifs, l’auteur cède ses droits patrimoniaux à l’éditeur pour une durée et un territoire déterminés. L’éditeur obtient le droit exclusif de reproduire et de distribuer l’œuvre.

Implication : L’auteur ne peut pas autoriser la diffusion de son œuvre de manière indépendante (par exemple, via un site web ou une association) sans l’accord explicite de l’éditeur, car cela violerait l’exclusivité du contrat.

b. Contrat d’édition à droits non exclusifs

Un contrat d’édition à droits non exclusifs permet à l’auteur de conserver le droit de diffuser son œuvre, tout en autorisant l’éditeur à exploiter l’œuvre. Ce type de contrat est plus flexible et permet à l’auteur de publier ailleurs simultanément.

Implication : L’auteur peut autoriser la diffusion de son œuvre par d’autres canaux (par exemple, une association) tant que cela n’entre pas en conflit avec les termes de son contrat avec l’éditeur.

c. Contrat de licence

Un contrat de licence permet à un éditeur d’utiliser certains droits sur l’œuvre, mais l’auteur conserve la pleine propriété des droits patrimoniaux. Il peut s’agir d’une licence exclusive ou non exclusive. Ce type de contrat définit souvent des conditions spécifiques (durée, territoire, supports) pour l’exploitation de l’œuvre.

Implication : L’auteur peut, selon les termes du contrat, continuer à diffuser l’œuvre ou en accorder l’accès à d’autres parties, sous réserve des limitations du contrat de licence.

d. Contrat de dépôt numérique ou de self-publishing

Avec les modèles d’auto-édition (self-publishing) ou de dépôt numérique, l’auteur conserve généralement tous les droits sur son œuvre. Cela lui permet de la diffuser librement selon les modalités qu’il souhaite, même s’il peut conclure des accords spécifiques avec des plateformes de distribution.

Implication : L’auteur est libre de diffuser son œuvre par divers canaux, y compris via des associations ou des bibliothèques numériques, tant que cela respecte les termes des plateformes de distribution avec lesquelles il travaille.

Autorisation de diffusion et sociétés de gestion des droits
Dans certains cas, les auteurs peuvent être affiliés à des sociétés de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM, la SACD, ou la SIAE), qui gèrent leurs droits patrimoniaux pour eux.

Implication : Si l’œuvre est gérée par une société de gestion des droits, l’auteur doit obtenir l’accord de cette société avant de diffuser l’œuvre dans des contextes non couverts par le contrat d’édition, notamment pour une diffusion gratuite ou à des fins non commerciales. La société de gestion peut imposer des conditions spécifiques, telles que des redevances, même pour une diffusion gratuite.

Exception de « fair use » ou « fair dealing »
Dans certains pays, comme les États-Unis (fair use) ou le Royaume-Uni (fair dealing), il existe des exceptions qui permettent une diffusion partielle des œuvres sous certaines conditions, par exemple à des fins de recherche ou d’éducation, sans violer les droits d’auteur.