STATUTS

( Projet en cours de rédaction )

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Eurêka Sindone ! ».

Article 2 : Objet

L’association « Eurêka Sindone ! » a pour objet de rechercher, conserver, classifier et diffuser des ouvrages méconnus, des documents et des images relatifs au Saint Suaire de Turin.

Elle vise à rendre accessibles ces ressources documentaires à un large public, dans le respect des droits d’auteur et du droit moral des créateurs.

L’association contribue également à l’avancement des recherches et des études sur le Saint Suaire en soutenant et en collaborant avec la communauté internationale de chercheurs et de passionnés.

Article 3 : Missions

Les missions principales de l’association sont les suivantes :

• Recherche : Identifier et collecter des ouvrages anciens, des documents rares et des images concernant le Saint Suaire de Turin, notamment auprès de particuliers, de bibliothèques, de fonds d’archives et d’institutions publiques ou privées.
• Conservation : Sauvegarder et archiver ces ressources sous format numérique ou physique afin de garantir leur préservation.
• Classification : Établir une base de données organisée et accessible, permettant de répertorier les documents et les images collectés.
• Diffusion : Partager gratuitement les ressources documentaires collectées, dans le respect des droits d’auteur, à travers une plateforme numérique, des publications ou des événements.
• Collaboration : Coopérer avec d’autres associations, chercheurs, bénévoles et institutions dans le cadre d’études sur le Saint Suaire de Turin.
• Sensibilisation : Promouvoir la connaissance et la recherche sur le Saint Suaire auprès du grand public par l’organisation de conférences, d’expositions, de débats et d’événements culturels.

Article 4 : Moyens d’action

Pour accomplir ses missions, l’association utilise les moyens suivants :

• La collecte de documents, d’ouvrages, d’images et de témoignages.
• La numérisation des ressources collectées.
• La création et la gestion d’une plateforme en ligne pour le partage et l’accès aux documents archivés.
• L’organisation de journées d’études, de séminaires et de rencontres scientifiques.
• La sensibilisation du public et la participation à des événements sindonologiques.
• La publication de recherches et de travaux en lien avec le Saint Suaire.
• le soutien aux démarches de traducteurs pour publier des traductions d’ouvrage.
• La collecte de fonds pour financer nos missions de recherche.

Article 5 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à 586 chemin des Riailles 84150 Jonquières.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Composition

L’association se compose de :

• Membres actifs : personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts et participant activement aux activités de l’association.
• Membres bienfaiteurs : personnes ou institutions apportant un soutien financier ou matériel à l’association.
• Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services notables à l’association.
  

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’association « Eurêka Sindone ! » est soumise aux conditions suivantes afin de garantir que les membres partagent les valeurs, l’engagement et la mission de l’association.

8 -1. Cooptation par un membre Toute candidature à l’adhésion doit être parrainée par un membre actif de l’association. Ce membre, qui connaît le candidat, s’engage à le recommander en se portant garant de son engagement, de sa fiabilité et de sa compatibilité avec les valeurs de l’association.

8 -2. Période de bénévolat significatif Les candidats doivent avoir participé activement en tant que bénévole aux missions de l’association pendant une durée minimale de un an avant de pouvoir soumettre leur demande officielle d’adhésion. Cette participation doit être attestée par le responsable des activités bénévoles ou par un membre du bureau, qui pourra témoigner de la contribution significative du candidat.

8 -3. Approbation par l’assemblée générale L’adhésion de nouveaux membres est soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Cette dernière évalue non seulement la participation active et significative du candidat, mais également son comportement et son implication dans le respect des missions et des valeurs de l’association, à savoir :

• Son respect de l’esprit de service public et de l’accès aux sources documentaires.
• Sa capacité à coopérer de manière ouverte et tolérante avec les autres membres, les bénévoles, et les partenaires externes.
• Son indépendance, sa fiabilité, et son engagement dans la durée pour la préservation et la diffusion des ressources documentaires.

L’assemblée générale peut décider de refuser une candidature si elle estime que le candidat ne remplit pas les critères nécessaires ou que son comportement n’est pas en adéquation avec les valeurs de l’association.

8 -4. Exclusion et contrôle continu L’adhésion d’un membre peut être révoquée par l’assemblée générale si, après son intégration, son comportement ou son manque d’implication mettent en danger les missions de l’association ou son état d’esprit de service public. Dans ce cas, l’assemblée générale peut statuer, après concertation avec le bureau exécutif, sur l’exclusion du membre.

Article 9 : Ressources et actifs

Les ressources de l’association proviennent :

• Des cotisations des membres.
• Des dons et legs.
• De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les documents, les objets ou tout autre actif acquis au nom de l’association grâce à un financement participatif sont constitutifs de l’actif net de l’Association.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 5 ans.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 11 : Assemblée générale

11-1. Réunion et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. La convocation est envoyée aux membres au moins quinze jours avant la date fixée, avec l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

L’assemblée générale délibère sur :

a. Les rapports d’activités présentés par le conseil d’administration.
b. Les comptes de l’exercice clos.
c. Les projets et orientations pour l’année à venir.

11-2. Décisions et Majorité

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions suivantes :

a. Restrictions sur les nouveaux membres :

Tout membre ayant adhéré dans les six mois précédant l’assemblée générale ne pourra pas participer au vote des décisions impliquant la gestion des archives, la dissolution de l’association ou la répartition de ses biens.

b. Pouvoir de veto du bureau exécutif :

Le bureau exécutif (composé du président, du secrétaire et du trésorier) dispose d’un droit de veto sur toute décision prise par l’assemblée générale qui pourrait :

• Aller à l’encontre de l’objet de l’association.
• Entraver la mission d’accès public aux sources documentaires.
• Porter atteinte à la pérennité de l’association, notamment en ce qui concerne la gestion ou la dispersion des archives et des fonds documentaires.

c. Majorité qualifiée pour décisions sensibles :

Les décisions relatives à la dissolution de l’association, à la répartition des biens ou archives, ou à toute modification substantielle de l’objet de l’association, ne pourront être adoptées qu’à une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, et devront être validées par le bureau exécutif.

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11-3. Mesures conservatoires et litiges

a. Saisine des tribunaux :

En cas de conflit ou de litige concernant l’application du droit de veto, ou si une décision de l’assemblée générale va à l’encontre de la mission de l’association, le bureau exécutif ou par les membres fondateurs lors de la première assemblée générale seront habilités à saisir les tribunaux compétents pour suspendre l’exécution de la décision et garantir la défense des intérêts de l’association.

b. Audit et consultation externe :

Le bureau exécutif ou les membres fondateurs peuvent faire appel à un audit externe ou consulter des experts juridiques indépendants pour s’assurer de la conformité des décisions avec les statuts de l’association et la législation en vigueur.

c. Suspension des décisions contestées :

Toute décision de l’assemblée générale contestée par le bureau ou les membres fondateurs en vertu des alinéas précédents sera suspendue jusqu’à résolution judiciaire ou extrajudiciaire.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, selon les décisions de l’assemblée générale extraordinaire, l’actif net- à savoir les documents conservés – sera versé à un fonds d’archive public librement accessible aux chercheurs et aux citoyens ( par exemple la Bibliothèque Nationale de France )

L’actif net de l’association ne peut être transmis à des tiers ou à une autre association poursuivant des objectifs similaires sans un examen préalable des conditions de l’opération ni sans décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

Les décisions sur la dissolution de l’Association doivent être publiées sur le site Internet de l’Association qui demeure actif pendant un délai d’un an après la dissolution.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et voté en assemblée générale pour fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

La charte de l’association formule différents principes éthiques et intentions morales qui peuvent servir de base de réflexion pour arbitrer les questions du règlement intérieur.